Politique de confidentialité

SAS N2JSoft
Capital social : 506 250 €
263 rue Lavoisier – ZAC des bruyères 01960 PÉRONNAS
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Nous sommes particulièrement attentifs à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes à la législation applicable.
Dans ce qui suit le terme « Vous » ou « Vos » s’adresse à toute personne concernée par les traitements de données personnelles objet de la présente politique de confidentialité.


Afin de savoir :
✓ Pourquoi vos données sont traitées,
✓ A qui vos données sont transmises,
✓ Pendant combien de temps nous conservons vos données,
nous vous invitons à consulter les informations qui figurent sur les liens suivants : ➢ Si vous êtes un visiteur de notre site web
➢ Si vous êtes un client/utilisateur du logiciel Keeple
➢ Si vous recevez des communications commerciales de la part de N2JSOFT

Vous êtes un visiteur de notre site web : GESTION DES COOKIES

Un cookie est un fichier stocké sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez. Un  cookie enregistre certaines données de navigation sur l’ordinateur de l’utilisateur, tel que les  dates et heures de consultation des pages, l’identification des pages consultées, le choix des  pages consultées ultérieurement, etc. 

Afin de vous assurer une expérience en ligne au plus proche de vos besoins, et permettre à des  partenaires de vous proposer des contenus intéressants, nous sommes susceptibles de vous  demander l’autorisation d’installer des cookies sur votre ordinateur. 

Sur notre site, des cookies vous seront proposés à chaque nouvelle connexion, à moins que  vous n’ayez paramétré votre navigateur pour empêcher un tel automatisme (refus des cookies,  ou acceptation automatique). 

Le paramétrage de vos cookies est possible, et dépend du navigateur que vous utilisez. Voici un récapitulatif des cookies présents sur notre site :

Cookie 

Objectif 

Durée de conservation

Facebook 

Social Media Link 

2 ans

Facebook pixel 

Tracking marketing 

2 ans

Twitter 

Social Media Link 

2 ans

Google Analytics 

Analyse de la fréquentation  du site 

2 ans

Google ReCaptcha 

Blocage anti-spam 

2 ans

LinkdIn 

Social Media Link 

2 ans

PLEZI 

Tracking marketing 

2 ans

 

Vous êtes un client / utilisateur de Keeple : POURQUOI VOS DONNEES SONT-ELLES  TRAITEES ? 

N2JSOFT agit en qualité de sous-traitant de ses clients au sens du RGPD, pour traiter les notes  de frais des utilisateurs pour leur compte. 

A QUI TRANSMETTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ? 

Vos données sont conservées au sein de N2JSOFT et ne sont pas transmises à des tiers saufs,  à titre exceptionnel et exclusivement sur demande du client, par exemple dans le cadre d’un  contrôle fiscal ou d’un contentieux. 

Ces données peuvent être accédées par le sous-traitant hébergeur de N2J SOFT. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ? 

Vos données sont conservées comme convenu dans le contrat conclu entre N2JSOFT et son  client.

POURQUOI VOS DONNEES SONT-ELLES TRAITEES ? 

Nous avons recueilli vos données à l’occasion d’un contact, ou d’un essai du logiciel, ou parce  que vous êtes client/utilisateur, ou ancien client/utilisateur. 

Vos données sont traitées aux fins de pouvoir vous adresser des informations, des newsletters,  ou encore des invitations à des évènements que nous ou nos partenaires organisent. 

La base juridique de ce traitement est  

o Soit votre consentement, recueilli au moment où vous renseignez vos données dans  un formulaire. 

o Soit notre intérêt légitime, aux fins de pouvoir communiquer sur les activités et  l’expertise de N2JSoft. 

VOUS POUVEZ À TOUT MOMENT REFUSER DE RECEVOIR DE TELLES COMMUNICATIONS, EN  VOUS DESABONNANT DES ENVOIS EN UTILISANT LE LIEN DE DESINSCRIPTION DISPONIBLE,  OU EN ECRIVANT A support@keeple.com 

A QUI TRANSMETTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ? 

Vos données ne sont en aucun cas transmises à des tiers aux fins de communication  commerciales. Elles peuvent être transmises à nos fournisseurs, par exemple dans le cadre de  la réalisation de mailings. 

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ? 

Si vous êtes un prospect, nous conservons vos données pendant une durée maximum de trois  ans à compter de notre dernier contact.

QUELS SONT VOS DROITS ? 

Vos droits sont à exercer auprès du responsable de traitement. Si vous êtes un utilisateur de Keeple,  vous devez vous adresser au client qui a conclu le contrat avec N2JSOFT, et qui est le responsable  RH. 

Vous disposez du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel et la rectification des  données inexactes.

Le droit d’accès 

L’exercice du droit d’accès permet de savoir si des données vous concernant  sont traitées et d’en obtenir la communication dans un format compréhensible.  

Il permet également de contrôler l’exactitude des données et, au besoin, de les  faire rectifier ou effacer. 

L’organisme auprès duquel vous demandez votre « droit d’accès » devra être en  mesure de vous faire parvenir une copie des données qu’il détient sur vous et  de vous renseigner sur : 

– les finalités d’utilisation de ces données, 

– les catégories de données collectées, 

– les destinataires ou catégories de destinataires qui ont pu  accéder à ces données, 

– la durée de conservation des données ou les critères qui  déterminent cette durée, 

– l’existence des autres droits (droit de rectification,  d’effacement, de limitation, d’opposition), 

– la possibilité de saisir la CNIL, 

– toute information relative à la source des données  collectées si celles-ci n’ont pas directement été récoltées  

auprès de vous, 

– l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris  en cas de profilage, et la logique sous-jacente,  

l’importance et les conséquences pour vous d’une telle  

décision, 

– l’éventuel transfert de vos données vers un pays tiers  (non-membre de l’UE) ou vers une organisation  

internationale 

Pour en savoir plus : 

https://www.cnil.fr/fr/le-droit-dacces-connaitre-les-donnees-quun-organisme detient-sur-vous 

Article 15 RGPD 

Articles 39, 40-1 à 43 Loi Informatique et Libertés



Le droit de rectification 

Le droit de rectification permet de corriger des données inexactes vous  concernant (âge ou adresse erronés) ou de compléter des données (adresse  sans le numéro de l’appartement) en lien avec la finalité du traitement. 

Pour en savoir plus : 

https://www.cnil.fr/fr/le-droit-de-rectification-corriger-vos-informations Article 16 RGPD

 

Articles 40 à 42 Loi Informatique et Libertés

POUR TOUT TRAITEMENT REPOSANT SUR VOTRE CONSENTEMENT VOUS POUVEZ RETIRER À TOUT  MOMENT VOTRE CONSENTEMENT AU TRAITEMENT en envoyant un mail à support@keeple.com 

Vous pouvez demander l’effacement de vos données 

(si retrait du consentement, si contrat sous réserve prescription, si sauvegarde des intérêts  vitaux, dans certains cas mission d’intérêt public) 

Le droit à l’effacement, ou droit à l’oubli 

La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement  l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la  concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données  à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants  s’applique: 

a) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des  finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière; b) la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le  traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9,  paragraphe 2, point a), et il n’existe pas d’autre fondement juridique au  traitement; 

c) la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21,  paragraphe 1, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement,  ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21,  paragraphe 2; d) les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un  traitement illicite

e) les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une  obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État  membre auquel le responsable du traitement est soumis; 

) les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre  de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1. 

Pour en savoir plus : Article 17 RGPD

Vous pouvez demander la limitation du traitement, dans les cas et dans les limites prévues par la  législation applicable.

Le droit à la limitation du traitement 

1.La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la  limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique : a) l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne  concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier  l’exactitude des données à caractère personnel ; 

b) le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et  exige à la place la limitation de leur utilisation ; 

c) le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel  aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne  concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; d) la personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21,  paragraphe 1, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs  légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la  personne concernée.  

Pour en savoir plus : Article 18 RGPD

 

Vous pouvez vous opposer au traitement dès lors que celui-ci repose sur l’intérêt légitime de N2JSOFT. 

Le droit d’opposition 

Vos données personnelles apparaissent dans un fichier non obligatoire et vous  ne souhaitez plus qu’elles y figurent ? Le droit d’opposition vous permet de vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif  précis. Vous devez mettre en avant « des raisons tenant à votre situation particulière », sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez  vous opposer sans motif. 

Pour en savoir plus : 

https://www.cnil.fr/fr/le-droit-dopposition-refuser-lutilisation-de-vos-donnees Article 21 RGPD 

Articles 38, 40-1 Loi Informatique et Libertés

 

Vous disposez du droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous avez fournies,  dans les conditions prévues par la législation applicable. 

Le droit à la portabilité 

Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère  personnel les concernant qu’elles ont fournies à un responsable du traitement,  dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le  droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que  le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été  communiquées y fasse obstacle, lorsque: 

– a) le traitement est fondé sur le consentement en  application de l’article 6, paragraphe 1, point a), ou de  

l’article 9, paragraphe 2, point a), ou sur un contrat en  

application de l’article 6, paragraphe 1, point b); 

– et b) le traitement est effectué à l’aide de procédés  automatisés.  

Pour en savoir plus : Article 20 RGPD

Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la  communication après votre décès de vos données à caractère personnel, conformément aux  dispositions législatives et réglementaires applicables. 

Le droit à définir des directives après son décès 

Pour en savoir plus : Article 40-1 Loi Informatique et Libertés

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement  automatisé, dans les cas et dans les limites prévus par la législation applicable.

Le droit à ne pas faire l’objet d’une décision automatisée 

1.La personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée  exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant 

 

des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de  façon similaire. 

2.Le paragraphe 1 ne s’applique pas lorsque la décision: 

a) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne  concernée et un responsable du traitement; 

b) est autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le  responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures  appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes  de la personne concernée; ou 

c) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée. 

Pour en savoir plus : 

Article 22 RGPD 

Article 10 Loi Informatique et Libertés

 

NOUS CONTACTER 

Vous pouvez exercer les droits dont vous disposez en envoyant un mail à support@keeple.com

Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, sous réserve de justifier de votre identité  en joignant une copie de votre titre officiel d’identité à votre e-mail ou courrier. 

RECLAMATIONS AUPRES DE LA CNIL 

Vous pouvez introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère  personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) – www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy 75007 Paris. 

Pour plus d’information sur les modalités de réclamation : https://www.cnil.fr/fr/cnil direct/question/844.