L’entreprise est un lieu de rencontre où se côtoient les collaborateurs permanents (en CDI) et les collaborateurs plus ponctuels, à savoir les stagiaires, les alternants et les intérimaires. Si les règles autour des congés payés des premiers sont bien encadrées, elles sont moins connues lorsqu’il s’agit d’un stage, d’une alternance ou d’un contrat d’intérim. Nos réponses dans cet article.
Congés payés des stagiaires : des règles distinctes pour l’étudiant
Rappel des règles entourant la convention de stage
Les missions confiées à l’étudiant stagiaire au sein de l’entreprise doivent répondre aux compétences à atteindre et à ses objectifs de stage. Le lieu du stage doit donc être en lien avec les études réalisées ou être digne d’intérêt pour le collégien ou le lycéen qui l’effectue. C’est pourquoi une convention de stage, signée par l’étudiant, l’entreprise d’accueil et l’école ou l’université concernée, encadre ces informations et précise notamment les règles autour de la durée hebdomadaire, des absences possibles, de la gratification et des avantages offerts. La durée maximale d’un stage est de 6 mois et un délai de carence de 2 mois doit être respecté entre deux stages.
Le statut du stagiaire étudiant
Un stagiaire est considéré comme un étudiant et non comme un salarié à part entière. Ainsi, les règles des congés payés ne s’appliquent par pour lui ce qui l’empêche d’acquérir des jours de congés. Seules des autorisations d’absence sont octroyées sous réserve qu’elles soient spécifiées dans la convention de stage.
Par exemple, un stage de moins de 2 mois n’impose aucune obligation concernant les absences ou « jours de congé ». Cependant, si le stage dure plus de 2 mois, il est possible d’en prévoir, avec l’autorisation de l’entreprise d’accueil. La loi ne précise pas la durée de ces absences ni les modalités pour en bénéficier. Le stagiaire peut s’absenter s’il a une obligation attestée par l’université ou par l’école où il fait ses études.
Enfin, dans le cas d’une maternité, d’une paternité ou d’une adoption, le stagiaire bénéficie de congés au même titre qu’un salarié et pour une durée équivalente.
La gratification des congés est facultative, l’entreprise n’est nullement obligée de rémunérer un stagiaire pendant ses jours d’absence.
Congés payés des alternants : pas de différences avec les salariés !
Le statut de l’alternant
Il est important de rappeler que l’alternance couvre deux types contrats dont la durée varie. On retrouve ainsi le contrat d’apprentissage qui consiste en une formation initiale débouchant sur un diplôme d’Etat ou un titre professionnel de 6 mois à 3 ans. Il peut être à durée limitée (CDL) ou à durée indéterminée (CDI). Relevant de la formation continue, le contrat de professionnalisation diffère de l’apprentissage par son objectif : il débouche en effet sur un certificat de qualification professionnelle et non un diplôme. En outre, sa durée est généralement plus courte que l’apprentissage, comprise entre 6 à 12 mois.
Contrairement au stagiaire, l’alternant (en apprentissage ou sous contrat de professionnalisation) n’est plus un étudiant, mais bien un salarié de l’entreprise ! L’alternance facilite le passage vers le milieu professionnel en permettant à l’alternant de suivre ses études tout en travaillant dans une entreprise. Les alternants deviennent ainsi de vrais salariés et jouissent de véritables congés payés !
Les congés payés de l’alternant
Pour rappel, en France, les congés payés des collaborateurs d’une entreprise sont de 5 semaines minimum (plus selon les secteurs), à raison de 2,5 jours de congés payés acquis tous les mois. Ceci est valable pour tous les types de contrats (CDI, CDD, CDL, temps partiel, etc.), quel que soit le nombre d’heures travaillées.
L’alternant acquiert ses jours de congé comme n’importe quel autre salarié de l’entreprise. Dès lors, les règles habituelles en matière de prise de congés payés s’appliquent à lui. Par exemple il ne peut poser ses congés que sur les jours d’entreprise – et non sur les jours d’école – et au moins sur la période légale allant du 1er mai au 31 octobre.
Congés payés des intérimaires : le régime particulier du contrat d’intérim
Quel est le rôle d’un intérimaire ?
Un intérimaire est un salarié sous contrat de travail temporaire. Une entreprise de travail temporaire met à disposition d’une entreprise utilisatrice, un travailleur pour une durée limitée. L’intérimaire réalise une mission au sein de celle-ci. Deux contrats régissent ce type de mission : un contrat de travail (ou contrat de mission) et un contrat de mise à disposition. La mission se termine à la date fixée et lorsque la tâche ou l’objet de la mission est terminé : par exemple, lorsqu’un salarié remplacé revient à son poste, à la fin de la saison pour une activité saisonnière, etc.
Une entreprise peut faire appel à un intérimaire dans plusieurs situations : pour remplacer un salarié ou un chef absent, pour remplacer un nouveau temps partiel, en attendant un nouveau salarié ou la suppression d’un poste, en vue d’accroître temporairement l’activité, ou pour des activités saisonnières.
Les congés payés de l’intérimaire : calcul des indemnités
Un intérimaire ne bénéficie pas de congés payés au même titre que les salariés permanents de l’entreprise, mais il perçoit une indemnisation en fin de contrat. L’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) correspond à 10 % du revenu brut touché par l’intérimaire pour l’ensemble de son contrat de mission.
Comment calculer cette indemnité ? Il est nécessaire d’additionner le revenu brut à l’indemnité de fin de mission et de diviser par 10 % pour connaître le montant brut de l’ICCP. Prenons un exemple : un intérimaire qui a travaillé 9 mois et qui a touché 15 000 € brut, reçoit une indemnité de fin de mission de 1 500 €. En additionnant ces deux sommes, on obtient 16 500 €. L’ICCP correspond à 10 % de ce montant, soit 1 650 € brut. Au total, l’intérimaire reçoit 3 150 € brut de la part de son employeur, en plus de son revenu.
En principe, les intérimaires ne prennent pas de congés pendant leurs missions. Ils planifient habituellement leurs périodes de repos et de vacances entre deux missions. Toutefois, ils ont le droit de demander des congés au cours de leur contrat, en obtenant l’accord de leur employeur. Les jours de congés pris sont déduits de l’ICCP reçue en fin de mission.
Les services RH et les managers doivent jongler avec les différentes règles existantes entre les stagiaires, l’apprenti ou l’alternant, et l’intérimaire. Pour les aider et les accompagner, Keeple facilite l’ensemble des processus entourant la gestion des congés payés.
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