Convention collective Syntec : quelles règles pour les congés et les RTT ?

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Signée en 1987, la convention collective Syntec définit les règles d’ordre social – dont les règles des congés et des RTT – applicables aux secteurs d’activité dédiée aux employés des bureaux d’études techniques, des sociétés de conseils et des cabinets d’ingénieurs-conseils. Organisation patronale, Syntec rassemble 5 syndicats professionnels : Numeum, Syntec-Ingénierie, Syntec-Conseil, Unimev et FFP. Aujourd’hui, l’organisation Syntec est l’une des plus influentes de France. Elle fait partie du MEDEF et du GPS (Groupement des Professions de Service), et représente ses membres en France et à l’international.


Focus sur cette convention collective populaire et ses règles en matière de congés et de RTT en particulier.

Convention Syntec : qu’est-ce que c’est ?

Toute convention collective résulte d’un accord entre des organisations syndicales, un groupement d’employeurs et/ou des associations. Elle permet de définir les règles, rappelle les lois sur le droit du travail – et le complète – pour les salariés d’une entreprise ou d’un secteur d’activité précis, et permet également d’assurer les garanties sociales.

 

Son objectif consiste à défendre les droits et les intérêts des membres et des salariés des secteurs concernés. La convention Syntec contient 85 articles répartis entre les 12 titres de la convention Syntec suivants :

  • généralités,
  • conditions d’engagement,
  • résiliation du contrat de travail,
  • congés,
  • rémunération et aménagement du temps de travail,
  • maladie et accidents,
  • formation,
  • déplacements et changement de résidence en France métropolitaine,
  • déplacements hors de France métropolitaine,
  • obligations militaires,
  • brevet d’invention et secret professionnel,
  • dispositions diverses.

 

Des annexes y sont ajoutées et portent sur les grilles de rémunération, la classification des salariés et celle des salariés enquêteurs.

 

Son champ d’action se décompose en 4 parties distinctes :

  • Négocier la convention avec les partenaires sociaux ;
  • Gérer la politique de formation et d’emploi du secteur ;
  • Favoriser le dialogue social ;
  • Défendre les intérêts des membres et les représenter auprès des pouvoirs publics.

Les dispositions négociées dans cette convention sont plus intéressantes pour les salariés des secteurs d’activité concernés que les dispositions communes du Code du travail.

 

Convention Syntec : à quelles catégories d’employés et à quels secteurs s’applique-t-elle ?

 

La convention collective Syntec s’applique à trois catégories d’employés :

  • les ETAM : les employés, les techniciens et les agents de maîtrise ;
  • les CE : les enquêteurs qui ont une expérience de 2 ans minimum ;
  • les IC : les ingénieurs-cadres.

 

En outre, cinq secteurs d’activités sont visés par la convention :

  • Le secteur de l’ingénierie : les branches de la haute technologie, le secteur de l’industrie, le bâtiment, les métiers reliés aux travaux publics, l’aéronautique, l’automobile, ainsi que le domaine de la recherche et du développement ;
  • Le secteur du numérique : les métiers de l’informatique et des technologies de l’information, par exemple ;
  • Le secteur du conseil : les cabinets d’expertise et de conseils, quel que soit leur domaine d’application, comme la fiscalité, le recrutement, la comptabilité ou encore l’ingénierie ;
  • Le secteur de la formation professionnelle : telles que les formations d’hôtellerie, de tourisme ou d’apprentissage de langue ;
  • Le secteur de l’événementiel : tout le secteur de l’événementiel et de la communication.
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Convention Syntec : les règles à connaître en matière de congés payés et de RTT

Les congés payés vus par la convention Syntec

Les règles relatives aux congés payés sont énoncées dans la partie 4 de la convention collective Syntec (partie “congés”, articles 23 à 31). On retrouve dans ces articles tout ce qui porte sur la durée des congés, les conditions d’attribution, la période de congés, les modalités d’application, les périodes d’absence entrant dans le calcul, les indemnités, les absences exceptionnelles, les congés sans solde et les primes de vacances.

Les congés payés de base, définis dans la convention Syntec, sont de 25 jours ouvrés. Il est également prévu que les salariés gagnent 1 jour de congé supplémentaire tous les 5 ans d’ancienneté. Pour rappel, la période d’acquisition commence le 1er juin de l’année précédente et se termine le 31 mai de l’année en cours.

Autre information précisée par la convention, l’entreprise ne peut fermer qu’entre le 1er mai et le 31 octobre et doit en informer les employés avant le 1er mars de l’année en cours. Les conjoints ou les membres d’une même famille qui travaillent dans la même entreprise peuvent prendre un congé simultané. Dans tous les cas, les salariés doivent prendre leurs jours de congés dans les 13 mois au maximum, sans qu’un report ne soit toléré au-delà.

Les RTT vus par la convention Syntec

La convention collective Syntec prévoit des dispositions spécifiques concernant les RTT. Ceux-ci sont calculés sur une base horaire de 35 à 38 heures hebdomadaires. Grâce à un système de modulation du temps de travail négocié, les employés dépassant les 35 heures effectives de temps de travail peuvent obtenir une compensation équilibrée. Les accords de branche et les accords d’entreprise redéfinissent les règles d’obtention des RTT dans la convention collective Syntec, pour les salariés des secteurs concernés. Il est ainsi possible, par exemple, d’offrir des jours de RTT à des collègues, suivant les conditions définies dans le Code du travail.

Aujourd’hui, les avantages de la digitalisation dans le calcul et la gestion des congés payés devient indispensable pour toutes les entreprises, peu importe leur taille. Tenant compte des dispositions de la convention collective dont vous dépendez, y compris s’il s’agit de celle de Syntec, le logiciel Keeple permet de sauter le pas du 100 % digital en vous aidant à gérer les absences, les congés payés et le télétravail des employés. Que ce soit au niveau du processus de validation des congés que de la vérification des articles de la convention collective, votre service RH gagnera ainsi un temps précieux et pourra s’atteler à des tâches à plus forte valeur ajoutée. Les salariés, de leur côté, y trouveront un moyen efficace pour s’organiser rapidement et envoyer une demande de congé en quelques clics seulement ! Des questions ? Contactez-nous !

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