Don de RTT : est-ce possible ?

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La solidarité salariale existe et s’exprime souvent de belles manières. C’est ainsi qu’une aide-soignante a reçu, en 2019, 151 RTT de la part de ses collègues d’hôpital pour s’occuper de son enfant malade. Le RTT fait donc appel à la générosité entre collègues et peut être salvateur pour ceux qui en bénéficient. Mais comment fonctionne ce dispositif ? Est-il encadré par la loi ? Doit-il être justifié ? Retrouvez nos réponses dans cet article.

Qu’est-ce que le don de RTT ?

Le don de RTT consiste à donner à un collègue une partie ou la totalité de ses jours de repos non pris, sans contrepartie et de manière anonyme. Les conditions des dons sont précises et encadrées par la loi Mathys (2014). Celle-ci a été adoptée à la suite d’un fait divers dans lequel le papa d’un enfant prénommé Mathys, avait bénéficié de la générosité de ses collègues en récoltant 170 de RTT pour s’occuper de son fils atteint d’un cancer et malheureusement décédé en 2009. Le dispositif créé en 2014 concernait initialement le secteur privé, mais a été étendu à la fonction publique d’État, territoriale, hospitalière et au secteur militaire d’après le décret du 28 mai 2015.
D’après la réglementation Mathys, il est possible de donner à ses collègues, non seulement des jours de RTT, mais également des jours correspondants à la 5e semaine de congés payés, des jours de repos placés sur un compte épargne-temps (CET) ainsi que d’autres jours de congés existants, lorsqu’ils sont prévus par la convention collective de l’entreprise.

Don de RTT : dans quel cas est-il accepté ?

Cas n°1 : don de RTT à un salarié parent d’un enfant gravement malade

Plusieurs cas sont précisés dans la loi encadrant le don de RTT. Un salarié qui fait face à la maladie ou au décès d’un enfant peut en bénéficier sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • L’employé doit assumer un enfant de moins de 20 ans ;
  • L’enfant doit être concerné par « une maladie, un handicap ou victime d’un accident grave » conformément aux articles L. 1225-65-1 et L. 1225-65-2 du code du travail ;
  • Les soins apportés à l’enfant doivent donc être contraignants et nécessiter la présence du parent.

Depuis 2020, les dons de RTT sont élargis aux parents faisant face au décès de leur enfant de moins de 25 ans ou d’une personne qui est à leur charge (de manière effective et permanente) de moins de 25 ans.
S’il existe une disposition contraire dans la convention collective de l’entreprise, celle-ci est nulle et une indemnité peut être versée au salarié conformément aux dispositions des articles L. 1225-70 et L. 1225-71 du code du travail.

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Cas n°2 : don de RTT à un salarié proche aidant

Le don de RTT est autorisé dans la situation d’un salarié, considéré comme proche aidant, auprès d’une personne en situation de handicap (avec une incapacité de 80 % minimum) ou d’une personne âgée en perte d’autonomie. Le salarié doit, dans ce cas également, respecter un ensemble de conditions pour pouvoir bénéficier du dispositif de don de RTT. Ainsi, la personne prise en charge par le salarié, qui vit en France depuis plus de 3 mois et de manière stable, doit :

  • Soit vivre en couple avec le salarié (mariage, Pacs, concubinage) ;
  • Soit être un ascendant ou un descendant, enfant jusqu’au 4e degré direct du salarié ;
  • Soit être un ascendant ou un descendant, collatéral jusqu’au 4e degré du partenaire (mariage, Pacs, concubinage) du salarié ;
  • Soit être une personne handicapée ou une personne âgée vivant avec le salarié, avec qui il entretient des liens étroits et stables.

Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, un dispositif de don de RTT a été mis en place pour le personnel soignant. Néanmoins, celui-ci n’est plus en vigueur depuis le 31 octobre 2020. Le personnel réserviste bénéficie également du dispositif – on parlera de don de jour de repos – depuis le 15 juillet 2018.

Comment donner ses jours de RTT et recevoir les dons ?

Un salarié qui souhaite donner ses RTT doit en faire la demande auprès de son employeur (le service RH, par exemple) et recueillir son accord avant tout don.

S’il est accepté, le donateur est anonyme et son don est sans contrepartie.

 

Côté bénéficiaire, un justificatif lui sera demandé pour qu’il puisse profiter des jours de RTT donnés : un certificat médical réalisé par le médecin traitant, attestant la maladie d’un enfant de moins de 20 ans, avec une précision concernant des « soins contraignants et une présence soutenue », ou du handicap de la personne prise en charge ou de la perte d’autonomie d’une personne âgée.
Lorsque le don est accepté, le bénéficiaire peut prendre les jours de RTT donnés et profiter de sa rémunération habituelle, comme lorsqu’il prend ses propres jours de congé.

L’entreprise peut favoriser la solidarité entre collègues en adoptant une communication efficace (notes d’information, affiches, discussions lors d’entretiens avec les salariés, etc.).

Pourtant, le dispositif de don de RTT reste peu répandu. Les entreprises justifieront cela par le manque d’effectif que cela entraînera, ainsi que l’organisation à prévoir pour gérer ce type de demandes, qui vient s’ajouter aux habituelles prises de congé et à la gestion des absences.

 

Pourtant avec un logiciel de gestion des congés payés et des absences comme Keeple, les entreprises peuvent facilement mettre en place le dispositif de don de RTT.

Outil facilitateur du quotidien du personnel RH, des managers et des collaborateurs, même en ce qui concerne la demande de dons de RTT (des donateurs ou des bénéficiaires), Keeple automatise chaque étape du processus de demande et de validation des congés payés, ce qui permet, entre autres, de soutenir le dispositif et de renforcer l’entraide salariale au sein de l’entreprise.
Des questions sur le logiciel de gestion des congés et des absences Keeple ? Contactez-nous !

 

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