RH : ce qui change au 1ᵉʳ janvier 2024

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En 2024, le budget du ministère du Travail connaîtra une augmentation de 1,7 milliard d’euros, pour atteindre un total de 22,4 milliards d’euros. Cette hausse est justifiée par plusieurs facteurs clés. Création de France Travail, augmentation des subventions pour France Compétence, rétablissement de l’indemnité carburant… Découvrez les nouvelles mesures concernant l’emploi et la formation professionnelle à partir de 2024 !

Maintien des aides à l’emploi pour les jeunes, les alternants et les personnes en situation de handicap

En 2024, plusieurs aides à l’emploi sont maintenues pour soutenir les jeunes, les alternants et les personnes en situation de handicap. Parmi elles, on retrouve l’aide à l’embauche des alternants. Cette aide financière de 6 000 euros maximum est versée pour la première année de contrat. Elle couvre plus de la moitié de la rémunération du salarié en contrat de professionnalisation de moins de 18 ans, plus de 40 % du salaire pour un jeune de 18 à 20 ans révolus, et environ 30 % de la rémunération d’un employé de 21 à 29 ans révolus. Dans la même optique, le contrat d’engagement jeune, qui vise à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes les plus éloignés de l’emploi est aussi maintenu. Enfin, le CDD tremplin sera également conservé. Ce contrat a pour objectif de faciliter l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap.

Lire aussi : Nos conseils pour bien intégrer un travailleur handicapé en entreprise

 

Lancement de France Travail

France Travail est une nouvelle entité remplaçant Pôle Emploi, qui verra le jour début 2024 et bénéficiera d’un financement par l’État à hauteur de 1,25 milliard d’euros pour sa première année. Au-delà de la simple modification de son appellation, France Travail a pour mission de contribuer à l’objectif d’un emploi pour tous. En effet, même si le taux de chômage a diminué ces dernières années, beaucoup de personnes peinent à retrouver un travail. Parallèlement, de nombreuses entreprises rencontrent des difficultés pour embaucher. Le réseau sera constitué de trois opérateurs : France travail qui remplacera Pôle emploi ; France travail jeunes qui prendra la place des missions locales ; France travail handicap qui assurera les missions de Cap emploi. À partir de 2024, toute personne sans emploi (qu’elle soit demandeur d’emploi ou bénéficiaire du RSA) devra être enregistrée à France Travail. Après une première évaluation de sa situation, de son niveau de qualification, de ses difficultés ou encore de ses aspirations en matière d’emploi, elle sera alors dirigée vers l’organisme approprié.

 

Soutien renforcé pour la formation professionnelle

En 2024, le soutien à la formation professionnelle sera renforcé. L’établissement public en charge du financement de la formation professionnelle, France Compétence, bénéficie d’une subvention de 2,5 milliards d’euros, soit une augmentation de 500 millions d’euros par rapport à 2023. Cette augmentation vise à rééquilibrer le budget de l’organisme, qui a été éprouvé par la réforme de l’apprentissage et par le financement du compte personnel de formation (CPF). Un projet de reste à charge pour les salariés est également en discussion au gouvernement : les salariés pourraient en effet avoir à contribuer financièrement à leur formation dans le cadre de leur CPF.

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Rétablissement de l’indemnité carburant

À la suite des déclarations du Président de la République le 24 septembre 2023, une allocation carburant pour les travailleurs devrait être instaurée à partir de janvier 2024. Cette mesure cible les 50 % des travailleurs les plus modestes, soit près de 4,3 millions de Français. Cela correspondrait à une allocation de 100 € par véhicule, soit une aide d’environ 20 centimes par litre pendant 6 mois pour un conducteur moyen. Cette aide fait office de réponse à la hausse des coûts du carburant et vise à préserver le pouvoir d’achat des Français.

 

Nouvelle mention obligatoire sur le bulletin de salaire

Depuis le 1er juillet 2023, il est obligatoire pour les employeurs d’indiquer le ‘montant net social’ sur les fiches de paie de leurs employés. À compter du 1er janvier 2024, ils devront déclarer ce montant par le biais de la déclaration sociale nominative (DSN). Le ‘montant net social’ correspond au revenu net après déduction des prélèvements sociaux obligatoires. Cette mesure a pour but de simplifier les procédures pour les salariés et de faciliter le remplissage des déclarations de ressources.

Lire aussi : DSN : comment simplifier la déclaration sociale et nominative de votre service RH ?

 

Congés payés : l’Etat français non conforme

L’État français a été condamné par l’UE pour non-conformité en matière de congés payés. Cette condamnation est due à la manière dont les congés payés sont calculés en France. En effet, selon la législation française, un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé. Cependant, cette méthode de calcul ne prend pas en compte les jours fériés et les jours de repos. Par conséquent, un salarié qui travaille 5 jours par semaine acquiert moins de congés payés qu’un salarié qui travaille 6 jours par semaine. C’est cette inégalité qui a conduit à la condamnation de la France par l’UE. Pour l’instant, aucune législation n’a été mise en place pour modifier les causes des congés payés, ce qui signifie que les règles actuelles concernant les congés payés restent en vigueur. Cependant, cette condamnation pourrait conduire à des changements dans le futur. En effet, la France pourrait être amenée à modifier sa législation pour se conformer à la directive européenne et pourrait entraîner une augmentation du nombre de jours de congés payés pour certains salariés.

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