Les congés payés sont souvent confondus par les salariés avec les jours de RTT. Pourtant, congés payés et RTT ne relèvent pas du même dispositif ni des mêmes règlementations. Les jours de congés payés sont accordés à tous les salariés, quels que soient leur statut et leur ancienneté, alors que les jours de récupération RTT dépendent du contrat de travail, du nombre d’heures travaillées et de la convention collective de l’entreprise.
La législation encadrant les droits des travailleurs est complexe et il est facile de s’y perdre ! Pour tout comprendre sur vos droits de salarié et vos jours de repos, découvrez les différences entre congés payés et RTT.
Congés payés : un droit dont dispose tout salarié
Congés payés : définition
Les congés payés sont des jours de vacances attribués au salarié en fonction du nombre de jours travaillés. Il s’agit d’un droit fondamental. Pendant ses congés, le salarié conserve sa rémunération habituelle et n’a pas le droit de travailler, sauf s’il souhaite participer aux vendanges. En effet, le contrat de vendanges constitue une dérogation pour tout salarié en France.
Congés payés : ce que dit la loi
En France, les congés payés existent depuis 1936. En travaillant au sein d’une même entreprise, un salarié a droit à des jours de congés payés, qu’il soit en CDI, en CDD, en alternance ou en intérim, peu importent l’ancienneté et le temps de travail.
Le nombre maximum de jours de congés payés annuels est de 30 jours ouvrables, soit 5 semaines (ou 25 jours ouvrés). L’article L.3141-3 du code du travail définit la prise et l’acquisition des congés payés en France. Pour un mois de travail, le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés.
Attribution et prise de congés payés
La période de référence pour obtenir ses congés payés débute le 1er juin et se termine le 31 mai de l’année suivante. Elle peut néanmoins être modifiée par convention collective de l’entreprise (ou l’accord de l’entreprise). Des exceptions existent comme dans le secteur du BTP qui prévoit que cette période court du 1er avril au 31 mars.
Certaines entreprises proposent à leurs employés de prendre leurs congés payés à n’importe quel moment de l’année, tandis que d’autres définissent une période précise.
Le Code du Travail fixe une période obligatoire allant du 1er mai au 31 octobre. Durant cette période, les salariés doivent poser 12 jours consécutifs de congés payés, au minimum, et jusqu’à 24 jours consécutifs.
Un salarié peut bénéficier de jours de congés payés supplémentaires dès le 1er novembre, appelés jours de fractionnement, s’il ne prend pas ses 24 jours de congés payés durant cette période.
RTT : des jours de récupération
RTT : définition
RTT signifie “réduction du temps de travail”. Ce sont des heures de récupération. Lorsqu’un salarié travaille plus de 35 heures par semaine, les heures effectuées en plus peuvent lui être rémunérées avec majoration ou donner lieu à des jours de RTT.
Lorsqu’il est en jour de repos RTT, le salarié conserve la même rémunération que lorsqu’il travaille.
RTT : ce que dit la loi
Le dispositif des jours de RTT a été mis en place dans le cadre des lois Aubry, entre 1998 et 2000, qui ont réduit la semaine légale de 39 heures à 35 heures de travail. La durée hebdomadaire d’un temps complet peut toujours dépasser 35 heures mais dans ce cas, le salarié doit percevoir une compensation qui peut être de 2 ordres différents :
- La rémunération d’heures supplémentaires avec majoration tarifaire de 25 % pour les 8 premières heures de travail supplémentaire et de 50 % à partir de la neuvième heure (sauf si la convention collective précise un autre taux de majoration).
- L’acquisition de jours de RTT si le temps de travail hebdomadaire est supérieur à 35 heures.
Il est donc possible pour l’employeur de conserver l’ancienne durée de travail hebdomadaire (39 h/semaine), sans être dans l’obligation de rémunérer l’employé pour les heures supplémentaires. Cependant, il est obligé de lui accorder des jours de récupération du temps de travail, ou RTT.
Attribution et prise de RTT
C’est la convention collective ou l’accord d’entreprise qui fixe le nombre de jours de RTT. Leur attribution à un salarié dépend de son statut et du nombre d’heures travaillées chaque semaine.
Par exemple, les cadres au forfait jour qui ne sont pas soumis aux 35 heures, doivent travailler un nombre de jours annuel défini. Dans ce cas, c’est la convention collective qui fixe le nombre de jours travaillés (le nombre maximum étant de 218 jours). Lorsque le nombre de jours de repos dépasse celui des congés payés, ces jours de congés supplémentaires sont en fait des jours de RTT.
Il n’y a pas de loi qui définisse la prise des jours de RTT, c’est la convention ou l’accord collectif qui détermine la période de référence et les conditions d’application des RTT au sein de l’entreprise. Le plus souvent, les RTT peuvent être pris :
- quand l’employeur les impose : on parle de RTT employeur.
- sur demande du salarié à l’employeur. Ce dernier doit donner son accord.
A la fin d’un contrat de travail, les RTT non pris doivent être payés dans le solde de tout compte. Attention, les RTT ne peuvent pas être transférés d’une année à l’autre et, sauf accord, ils ne sont pas remboursables s’ils ne sont pas pris dans l’année.
RTT et congés payés : quelle différence ?
Vous l’aurez compris : RTT et congés payés ne correspondent pas à la même chose ! Le dispositif des congés payés est un droit fondamental pour les employés, alors que les RTT sont une compensation pour les employés qui travaillent plus de 35 heures/semaine. Les congés payés sont des jours de vacances rémunérés et les RTT sont des jours de récupération. Un salarié à temps plein a droit à 5 semaines de congés payés par an, alors que le calcul des jours de RTT est plus complexe et dépend du nombre d’heures travaillées au-delà de 35 heures ou du nombre de jours travaillés pour les cadres au forfait jour. Enfin, les RTT sont définis par les conventions collectives ou les accords d’entreprises, alors que les congés payés sont encadrés par le Code du travail.
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