Travail de nuit : quelles règles encadrent le repos compensateur ?

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Le repos compensateur est une contrepartie obligatoire aux heures de travail effectuées la nuit. Mais comment le travail de nuit est-il défini ? Qui est concerné par ce repos compensateur, et dans quels cadres d’activité ? Une majoration financière peut-elle être complémentaire au repos compensateur de nuit ? Définition, rémunération, durée maximale… Retrouvez dans cet article toutes les règles qui encadrent le repos compensateur pour le travail de nuit.

 

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Qu’est-ce que le repos compensateur de nuit ?

Définition

Le repos compensateur est une contrepartie légale pour le travail de nuit, qui peut prendre la forme :

  • D’un repos compensateur (par exemple, une journée ou une demi-journée de repos supplémentaire selon le nombre d’heures effectuées la nuit) ;
  • D’une compensation financière ou d’une prime de nuit.

Le repos compensateur peut concerner le travail de nuit et les heures supplémentaires (au-delà de 220 heures supplémentaires par an).

La contrepartie du travail de nuit concerne les salariés qui ont travaillé entre 21h et 6h. Elle est calculée sur une durée de 20 minutes par rapport à l’horaire de référence des salariés travaillant le jour, en semaine. Par ailleurs, le repos compensateur de nuit est majoré de 20 % pour les salariés de 57 ans et plus. Lorsqu’un travailleur a acquis 7 heures de repos compensatoire, il est tenu de prendre un jour ou une demi-journée de repos sous 2 à 6 mois, selon les dispositions collectives de l’entreprise.

Le travail de nuit peut ouvrir le droit à une majoration égale à 15 % du salaire effectif, mais la majoration ne se substitue pas au repos compensateur. Elle est facultative et peut venir compléter le repos compensateur de nuit.

Qui peut être concerné ?

Tous les travailleurs de nuit sont concernés par le repos compensateur de nuit. Un salarié est reconnu travailleur de nuit si son activité remplit certains critères :

  • Le travail s’effectue sur une période de minuit à 5 heures, en commençant à 21h (au plus tôt) et en terminant à 6h (au plus tard) ;
  • Il faut réaliser au moins trois heures de travail de nuit, deux fois par semaine, selon l’horaire habituel (ou selon un nombre minimal d’heures sur une période de référence définie dans un accord collectif) ;
  • Effectuer 270 heures de nuit par an, s’il n’y a pas de convention ou d’accord collectif.

 

Exception faite pour les domaines suivants, si tant est que la durée effective du travail de nuit ne va pas au-delà des 35 heures par semaine : la production rédactionnelle et industrielle de presse, la télévision, la radio, la production et l’exploitation cinématographique, le spectacle vivant et les discothèques. Dans ces cas, le repos compensateur de nuit n’est pas obligatoire.

 

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Qu’implique le travail de nuit ?

Le travail de nuit doit être exceptionnel et justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité de l’entreprise ou des services d’utilité sociale.

La durée de la période de nuit est de 9 heures minimum. Dans le domaine de la presse, par exemple, la période de travail de nuit est de 7 heures. Ainsi, au-delà d’une certaine fréquence, le travailleur peut être considéré comme un travailleur de nuit. Il bénéficie alors de droits spécifiques. Le Code du travail fixe les droits des travailleurs de nuit selon les secteurs d’activité : la protection et la santé, la limitation du temps de travail, le repos compensateur obligatoire, l’aménagement du temps de travail, etc. (articles L3122-2 et L3122-3).

 

Repos compensateur pour le travail de nuit : conditions

Rémunération du travail de nuit

La majoration de salaire en cas de travail de nuit n’est pas encadrée par le Code du travail ; c’est la convention collective ou l’accord collectif qui définit cette disposition. Par défaut, les heures effectuées la nuit doivent être rémunérées au taux habituel.

Dans tous les cas, le repos compensateur équivalent reste obligatoire. Les heures travaillées la nuit sont automatiquement rémunérées, comme les heures supplémentaires ou les congés payés, sous la forme de repos.

Durée maximale autorisée du travail de nuit

La durée maximale hebdomadaire pour le travail de nuit est de 40 heures, sur une période de 12 semaines consécutives. La convention collective ou l’accord de branche peut convenir d’un dépassement de cette durée, sans toutefois dépasser 44 heures de travail de nuit hebdomadaires (sur 12 semaines consécutives).

Un repos quotidien minimum de 11 heures consécutives doit toujours succéder à un travail de nuit. C’est un temps de repos indépendant du repos compensateur de nuit.

De son côté, l’employeur doit procéder à des décomptes précis du temps de travail effectué la nuit par ses salariés. Le partage d’informations sur les droits des salariés travaillant la nuit doit être renforcé au sein de l’entreprise. Les informations à ce sujet sur les bulletins de paie sont par ailleurs obligatoires (nombre d’heures acquises pour le repos légal, rappel du délai d’un an pour exercer ce droit…).

 

Travail de nuit : ce qu’il faut retenir

  • Le repos compensateur est la contrepartie légale du travail réalisé la nuit par un salarié.
  • Il est calculé sur une plage horaire allant de 21h à 6h, d’une durée de 20 minutes par rapport à l’horaire de référence (jour de semaine).
  • Il est majoré de 20 % pour les salariés de plus de 57 ans.
  • Il est possible d’obtenir une majoration de 15 % du salaire, sous disposition collective (la majoration n’est pas encadrée par le Code du travail).
  • Tous les travailleurs de nuit ont droit au repos compensateur, excepté certains secteurs d’activité.
  • Le travail de nuit doit rester exceptionnel afin de garantir la continuité de l’activité de l’entreprise.
  • La durée maximale du travail de nuit est de 40 heures par semaine, 12 semaines consécutives.

 

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