Les salariées qui attendent un enfant bénéficient d’un congé maternité composé d’un congé prénatal et d’un congé postnatal. Selon qu’il s’agisse du premier ou du troisième enfant, de jumeaux ou de triplés, le congé maternité peut durer entre 16 et 46 semaines. Quel est le montant de l’indemnisation d’un congé maternité ? Quand et comment la salariée peut-elle reprendre le travail ? Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur le congé maternité.
Congé maternité : durée
La durée du congé maternité dépend du nombre d’enfants à charge de la salariée avant la naissance de l’enfant.
- Premier ou deuxième enfant: le congé prénatal commence 6 semaines avant l’accouchement et est suivi de 10 semaines de congé post natal, pour une durée totale du congé maternité de 16 semaines.
- Troisième enfant ou plus: le congé prénatal commence 8 semaines avant l’accouchement et est suivi de 18 semaines de congé post natal, pour une durée totale du congé maternité de 26 semaines.
À noter
La salariée peut renoncer à une partie de son congé, mais elle doit obligatoirement cesser de travailler au moins 8 semaines, dont 6 après l’accouchement.
Par ailleurs, certaines conventions collectives prévoient des durées de congé plus importantes. Par exemple, la convention collective de la publicité prévoit une durée légale de 18 semaines contre 16 semaines pour un congé maternité premier ou deuxième enfant.
Congé maternité : cas particuliers où la durée est rallongée
Si la mère attend des jumeaux, le congé maternité est étendu à 34 semaines (12 semaines avant l’accouchement et 22 semaines après). Si elle attend des triplés ou plus, le congé maternité durera 46 semaines (24 semaines avant l’accouchement, puis 22 semaines ensuite).
En cas de maladie liée à la grossesse ou aux suites de l’accouchement, la durée du congé maternité peut être allongée de 2 semaines avant la date présumée de l’accouchement et de 4 semaines après l’accouchement.
Quel calcul pour la date du congé maternité ?
La date de début du congé maternité dépend de la date présumée de l’accouchement. La salariée doit prévenir l’employeur via lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé, en précisant le motif de l’absence et la date de fin du congé maternité.
Congé maternité : que se passe-t-il en cas d’accouchement prématuré ou tardif ?
- Si la salariée accouche plus tôt que prévu, la durée du congé maternité reste identique: le congé prénatal est raccourci, mais le congé postnatal est rallongé. En revanche, si l’enfant naît plus de 6 semaines avant le terme et que son hospitalisation est obligatoire, le congé maternité peut être prolongé.
- En cas d’accouchement tardif, le congé prénatal est allongé jusqu’à la date de l’accouchement, sans que la durée du congé postnatal ne soit affectée.
Indemnité congé maternité : pour qui ?
Les femmes enceintes ont droit à des indemnités journalières pour maternité si elles sont affiliées à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois en tant que salariée et qu’elles sont dans un des cas suivants :
- Avoir travaillé 150h au cours des 3 derniers mois civils précédant l’arrêt de travail, soit l’équivalent d’un tiers temps
- Avoir travaillé au moins 600h au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail, en intérim, CDD ou activité saisonnière
- Avoir cotisé au cours des 6 derniers mois civils sur une base de rémunération d’au moins 10 637,20 euros.
- Avoir cotisé au cours des 12 derniers mois civils sur une base de rémunération d’au moins 21 274,40 euros.
Indemnité congé maternité : quel montant ?
Les indemnités journalières (IJSS) sont versées par la CPAM tous les 14 jours. Leur montant est calculé selon les 3 derniers mois de salaire et ne peut excéder la somme de 89,03 euros par jour, au 1er janvier 2022, avant déduction des 21 % de charges (CSG et CRDS). Dans le détail, les IJ sont calculées de la façon suivante :
- Base de calcul: le salaire journalier de base correspond à la somme des 3 derniers salaires bruts, divisé par 91,25
- Montant maximal du salaire journalier de base: le salaire pris en compte ne peut pas excéder le plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l’arrêt. Depuis 2019, ce plafond est à 3 428 euros.
- Taux forfaitaire appliqué par la CPAM: la CPAM retire au salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21% (CSG et CRDS).
- Montant de l’indemnité journalière maximum et minimum 2022 : le montant de l’IJ maternité ne doit pas être supérieur à 89,03 euros, ni inférieur à 9,66 euros.
Indemnité congé maternité : convention collective et complément de salaire
Certaines conventions collectives prévoient des conditions d’indemnisation plus favorables que celles de la Sécurité sociale, pouvant même aller jusqu’au maintien intégral du salaire. Dans ce cas de figure, c’est à l’employeur d’assurer le complément de rémunération.
Par exemple, la convention collective des sociétés d’assurance prévoit que l’employeur complète les IJSS jusqu’à atteindre le salaire net mensuel de la salariée. Les entreprises régies par la convention collective Syntec doivent également assurer le maintien intégral du salaire (dont la part variable de la rémunération) de leurs employées, à condition qu’elles disposent de plus d’un an d’ancienneté au sein de la société, à la date de leur arrêt de travail pour maternité.
Congé maternité : dans quelles conditions s’effectue le retour au travail ?
A l’issue de son congé maternité, la salariée reprend son poste précédent ou un poste similaire, avec une rémunération au moins équivalente. Elle doit alors effectuer une visite de reprise du travail, dans les 8 jours qui suivent sa reprise, afin de vérifier que le poste de travail est en adéquation avec son état de santé. L’objectif de cette visite est également de s’assurer que des aménagements de poste ou un reclassement ne sont pas nécessaires.
La maternité est une étape importante dans la vie d’une collaboratrice, qu’il convient d’accompagner au mieux. Pour fluidifier la prise de congés maternité et les questions liées à l’indemnisation, les entreprises peuvent s’appuyer sur des logiciels de gestion des congés payés. Solution simple et intuitive, Keeple apporte de la transparence aux salariés sur leurs droits et un gain de temps considérable aux RH dans l’intégration des congés payés dans la paye. Vous souhaitez en savoir plus ? Demandez une démo !
