Pour un mariage, comme pour un Pacs, les salariés peuvent prétendre à des jours de congés supplémentaires pour célébrer leur union ou celle de leur enfant (à la condition d’un lien de parenté direct)… Ainsi que pour disposer de temps pour les préparatifs ! Après tout, mariage ou Pacs, il s’agit d’événements forts en émotion, qui demandent une certaine organisation, et il est normal et plus que bienvenu de pouvoir prendre quelques jours de congés avant, et après. Cette demande de congés mariage ou Pacs doit simplement être formalisée, et s’accompagner d’un justificatif. D’une durée de 4 jours ouvrables, les congés mariage ou Pacs doivent être posés dans un délai raisonnable, proche de la date de l’événement. Vous souhaitez en savoir plus ? On vous explique tout ce que vous devez savoir sur les congés mariage ou Pacs des salariés.
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Quels congés pour un mariage ou un Pacs ?
Congés mariage ou Pacs : pour qui ?
En France, tout salarié a droit à des jours de congés pour fêter les événements familiaux importants, sans aucune condition d’ancienneté ni d’effectif de l’entreprise. Ces événements comprennent le mariage et le Pacs. La convention collective d’entreprise ou l’accord de branche en détermine la durée mais, par défaut et en accord avec le Code du travail, la durée ne peut pas être inférieure à 4 jours ouvrables (1 jour pour assister au mariage d’un enfant). De même, d’après l’article L3142-2 du Code du travail, elle ne peut pas être imputée à la durée du congé payé annuel.
Les fonctionnaires et les contractuels travaillant dans la fonction publique peuvent, eux aussi, bénéficier de ce type de congés, dont les spécificités dépendent des modalités de leur statut. Les agents de la fonction publique d’État (FPE) peuvent bénéficier d’un congé de mariage ou de Pacs d’une durée de 5 jours.
À noter que jusqu’au 19 mai 2013, les congés familiaux n’étaient accessibles qu’aux personnes de sexe opposé. Depuis cette date, les couples de même sexe peuvent se marier, se pacser et bénéficier des jours de congés selon les mêmes conditions.
Quelle rémunération ?
Les congés mariage ou Pacs sont des jours de congés rémunérés assimilés à du temps de travail effectif. C’est donc l’employeur qui prend en charge leur rémunération, sans incidence sur le salaire du collaborateur.
Quand prendre ses congés mariage ou Pacs ?
Les congés mariage ou Pacs doivent être pris de manière consécutive – ils sont non fractionnables – et dans la période de l’événement. Cela signifie qu’ils peuvent être posés avant, pendant ou après l’événement, dans un délai raisonnable. Il n’est pas obligatoire de poser ses congés le jour même de l’événement, mais le salarié doit pouvoir justifier la date du mariage ou du Pacs.
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Il reste conseillé de vérifier les dispositions précisées dans la convention collective ou l’accord d’entreprise, qui s’accompagnent généralement de nombreux détails venant combler les zones grises. Par exemple, sauf disposition conventionnelle contraire, si le salarié est déjà en congé au moment de l’événement, il ne peut pas les prolonger ni demander une indemnisation supplémentaire.
En revanche, il est clair que les congés pour mariage et les congés pour Pacs sont cumulables, puisqu’il s’agit de deux types de congés pour des événements familiaux différents.
Comment demander ses congés mariage ou Pacs ?
La demande de congés mariage ou Pacs doit être formalisée, à l’oral ou à l’écrit, en fonction des modalités définies par l’entreprise. Le reste est une question d’organisation ; si toutes les conditions sont remplies, l’employeur n’a pas le droit de refuser une demande de congés mariage ou Pacs. Il convient cependant de prévenir et déposer sa demande de congés plusieurs semaines à l’avance afin de lui permettre de prendre ses dispositions. Vous appréciez sans doute vous-même, si cela devait s’imposer, d’avoir le temps de gérer un éventuel remplacement ou une passation avec un collègue, et de partir en congés l’esprit tranquille. Au retour, il suffira ensuite de remettre un justificatif de Pacs ou une copie de l’acte de mariage à son employeur.
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Gestion des congés mariage ou Pacs : comment ça se passe côté RH ?
Les congés pour événement familial tels que, en l’occurrence, les congés mariage ou Pacs, constituent un type de congé à part, qui nécessite de fournir des justificatifs précis. Pour le service RH, la gestion de ces congés est un peu différente, notamment en ce qui concerne l’export vers la paie. S’y retrouver entre les demandes de congés, leur gestion, la règlementation et les plannings des collaborateurs peut devenir complexe et chronophage. Vient un moment où la saisie sur Excel ne suffit plus.
Un logiciel de gestion de congés intuitif comme Keeple sait donc vite se rendre indispensable. Parmi les fonctionnalités de base, comptez par exemple :
- Pose des congés et validation via une interface ergonomique
- Système de notifications
- Export automatique pour la paie
- Plannings d’équipe mis à jour en temps réel
- Synchronisation des outils
- Mise en conformité avec le Code du travail
Keeple intègre tous les types de congés et absences afin de simplifier le quotidien des RH. Grâce à une meilleure visibilité et une fluidification des processus de validation, les risques d’erreur sont considérablement réduits, et vous gagnez du temps pour vous concentrer sur des tâches à plus forte valeur ajoutée. Mais le plus simple est encore de vous faire votre propre idée. Alors n’hésitez plus : demandez votre démo !
