Parmi les différents types de congés, les RTT ont une place à part ; congés et RTT sont d’ailleurs souvent confondus. Ces jours de réduction du temps de travail ont en effet vu le jour en 2000 lorsque la durée hebdomadaire d’un temps complet est passée de 39h à 35h. Si le dispositif a depuis été fusionné avec d’autres dispositifs d’aménagement et réduction du temps de travail (ARTT), le terme RTT est toujours très employé en entreprise. Découvrez dans cet article tout ce qu’il y a à savoir sur les RTT !
RTT : Définition
RTT est l’acronyme de « réduction du temps de travail ». Ce terme fait référence à un dispositif né dans le cadre des lois Aubry de 1998 et 2000 ramenant la semaine légale de travail de 39h à 35 heures.
Avec ce dispositif, l’entreprise peut :
- Rémunérer les heures supplémentaires avec une majoration tarifaire (25% sur les huit premières heures et 50% au-delà si la convention n’indique pas de taux précis).
- Accorder des jours de RTT aux salariés lorsque leur durée de travail hebdomadaire est supérieure à 35 heures.
Pour résumer, avec la durée légale du travail de 35 heures par semaine, l’employeur a la possibilité de conserver la durée légale précédente (39 heures par semaine) sans payer d’heures supplémentaires. En contrepartie, il doit accorder à son employé des jours de repos supplémentaires. C’est ce qu’on appelle une journée RTT (JRTT).
RTT : Mode d’emploi
Qui a le droit aux RTT ?
En plus des congés payés « traditionnels » (c’est-à-dire cinq semaines de congés payés par an), les salariés bénéficient de jours de repos supplémentaires grâce aux RTT. Cependant, tous les employés n’ont pas ce droit. Cela dépend notamment des horaires de travail et du statut du salarié : cadre ou non cadre.
En effet, de nombreux cadres travaillent au forfait jour. Ce qui signifie qu’ils ne sont donc pas soumis à la règle des 35 heures habituelles, mais doivent travailler un certain nombre de jours par an. Ce nombre est fixé par une convention collective dans la limite de 218 jours par an. Ainsi, puisque le nombre de jours de repos dépasse le nombre de congés payés, le cadre au forfait jour dispose logiquement de jours de RTT.
Les salariés soumis au régime des 35 heures, ne peuvent en principe bénéficier de RTT. Et pour cause, les heures travaillées au-delà du cadre légal sont considérées comme heures supplémentaires. Ils peuvent toutefois y prétendre selon les modalités prévues dans l’accord de leur entreprise.
Le calcul des RTT
C’est l’accord sur les RTT qui prévoit les modalités de calcul des jours de RTT, également appelés les JRTT. L’accord RTT est prévu par convention collective ou par accord collectif de branche ou d’entreprise.
On peut calculer le nombre de jours de RTT de deux manières : le calcul au réel ou le calcul de manière forfaitaire.
Dans le premier cas, il suffit de regarder le nombre d’heures effectuées excédant la durée légale du temps de travail.
Exemples de calcul de RTT au réel
- Calcul de RTT : 35h par semaine
Ici, il n’existe aucune heure supplémentaire. Le salarié a travaillé ses 35 heures hebdomadaires conformément au cadre légal, il n’a donc droit à aucun RTT.
- Calcul de RTT : 38h par semaine
- Travail hebdomadaire fixé à 35 heures par l’entreprise
- Le salarié travaille 38 heures/semaine
- Le salarié a donc droit à 3 heures de RTT pour cette semaine.
Dans le cas du calcul forfaitaire, il faut regarder l’accord RTT défini par l’entreprise. Par exemple, un accord peut prévoir qu’un salarié bénéficie de 18 jours de RTT sur l’année.
En l’absence d’accord, il est possible de calculer le nombre de jours RTT. Le calcul du nombre de RTT acquis varie en fonction du type de contrat de travail (à l’heure ou à la journée) et de la durée du travail.
Exemple de calcul forfaitaire en jours
En l’absence de restrictions explicites, la loi prévoit un maximum de 218 jours travaillés sur les 365 que contient une année. Ainsi, pour déterminer le nombre de RTT auxquels un salarié a droit fin 2022, il est nécessaire de prendre en compte :
- Jours dans l’année : 365
- Jours travaillés : 218 maximum
- Jours de repos : 104 (52 samedis et 52 dimanches)
- Jours fériés : 7 en semaine (4 le weekend)
- Congés payés : 25 jours
Pour calculer le nombre de RTT auquel le salarié a droit, il faut donc soustraire au nombre de jours dans l’année le total de jours travaillés. À ce total de jours travaillés, il faut ajouter le nombre de jours fériés, de jours de repos (généralement le samedi et dimanche) et les jours de congés.
Vous obtenez le calcul suivant :
RTT = Nombre de jours dans l’année – nombre de jours travaillés – jours de repos (week end) – jours fériés – nombre de jours de vacances
RTT = 365 – 218 – 104 – 7 – 25 = 11
Il faudra donc accorder au salarié 11 jours de repos compensateur en RTT pour le compte de l’année 2022.
Exemple de calcul forfaitaire en heures
Le nombre de RTT du salarié peut aussi se calculer en considérant le nombre d’heures accomplies au-delà du seuil légal de 35h/semaine. Les différentes heures supplémentaires cumulées seront comptabilisées en jours de RTT. Admettons qu’un salarié travaille 40 heures par semaine. Pour le calcul prenez en compte :
- Le nombre de jours travaillés : Nombre de jours dans l’année – (jours de repos + jours fériés + congés payés) = 365 – 136 = 229
- Le nombre de semaine travaillées : 229/5 = 45,8 semaines
- Le nombre d’heures moyen par jour : 40/5 = 8 heures par jour en moyenne
En travaillant 5 heures supplémentaires par semaine (40-35), le salarié a donc droit à des RTT. Il effectue sur l’année, 5 x 45,8 = 229 heures supplémentaires. En considérant qu’il travaille en moyenne 8h par jour, il aura donc droit à 229/8 = 28,6 jours de RTT. Arrondi à 28 journées et une demi-journée.
La rémunération des RTT
En principe, tout travailleur qui travaille au-delà du temps de travail collectif convenu a droit aux RTT. Ainsi, un salarié qui prend des congés en fonction de ses jours de RTT est rémunéré dans les conditions habituelles.
En revanche, en l’absence d’accord, lorsque les heures travaillées dépassent les 39 heures hebdomadaires, elles sont rémunérées en tant qu’heures supplémentaires.
Quand et comment poser ses RTT ?
Le Code du travail ne prévoit pas de forme ou de délai précis pour la fixation de la date d’un jour de RTT : une convention collective ou un accord applicable au sein de l’entreprise peuvent néanmoins prévoir ce point. En général, les jours de RTT s’appliquent :
- Quand ils sont imposés par l’employeur (RTT employeur)
- Quand ils sont demandés par le travailleur avec l’accord de l’employeur
La plupart des accords de RTT fixent une période de référence pour prendre ses RTT, généralement du 1er janvier au 31 décembre.
Les jours de RTT qui n’ont pas été pris à la fin d’un contrat de travail doivent être payés dans le solde de tout compte. Les RTT ne sont ni transférables d’une année sur l’autre, ni remboursables en cas de non-utilisation pendant une année.
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Côté RH, les responsables disposent d’un accès complet à toutes les données relatives aux congés des employés, y compris les cumuls, et ce en quelques clics.
De plus, l’accès en temps réel aux données sur les congés des employés leur permet de voir qui s’approche de sa limite de congés, qui n’a pas pris de congés et peut avoir besoin d’être encouragé à en prendre.
Avec une visibilité totale sur les employés qui ont programmé des congés, les managers peuvent prendre des mesures pour organiser la couverture des équipes et valider les demandes de manière instantanée en fonction du planning des salariés.
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