Semaine de 4 jours : quel impact dans la gestion des congés payés ?

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La semaine de 4 jours fait évidemment rêver les travailleurs. En Europe, des pays comme la Belgique, l’Islande ou l’Espagne l’expérimentent depuis 2022. Les entreprises réduisent leur temps de travail mais pas les salaires. En France, elles sont moins de 5 % à avoir sauté le pas. Mais comment s’organiser quand l’activité ne désemplit pas et que le travail reste à faire sur une durée réduite ? Qu’en est-il du calcul des jours de congés payés ? Nos éléments de réponse dans cet article.

Semaine de 4 jours : que prévoit la loi ?

La semaine de 4 jours n’est en réalité pas si récente que cela. En 1993, le directeur de Danone en parlait déjà en voyant d’un bon œil la réduction du temps de travail pour favoriser les recrutements. Il faudra attendre une loi facultative votée à l’initiative de l’ancien ministre chargé des transports, Gilles de Robien pour inscrire temporairement la semaine de 4 jours dans le droit national. Ainsi, 400 entreprises ont testé ce dispositif qui visait à promouvoir l’embauche de 10 % ou plus d’emplois nouveaux pour profiter d’une exonération de 8 % de leurs cotisations sociales.

Finalement, la promulgation de la réforme des 35 heures aura eu raison de la loi de Robien. Cultivant l’ambiguïté sur le fait de profiter des mêmes exonérations tout en restant à 38,5 heures, la loi Aubry 2 aura stoppé court les débats autour de la semaine de quatre jours pendant plus de 20 ans.

Pour autant, les dispositions du code du travail sont assez claires :

  • La durée journalière maximale est de 10 heures ;
  • La durée maximale hebdomadaire est de 48 heures ;
  • La durée légale du travail est de 35 heures ;
  • Le nombre de jours de travail s’étale sur 6 jours par semaine ;
  • Le repos hebdomadaire se fait en principe le dimanche (sauf dérogation).
 

Ainsi, il est totalement légal de décréter pour son entreprise – sous réserve de validation par les instances syndicalesle recours à la semaine de 4 jours.

Semaine de 4 jours : un sujet remis au goût du jour en 2022

On savait déjà que la crise sanitaire avait largement démocratisé le télétravail mais il semblerait que ce ne soit pas le seul sujet qu’elle ait inspiré aux entreprises. La semaine de 4 jours est revenue sur le devant de la scène avec pour leitmotiv de « travailler mieux sur moins de jours » et de réduire voire supprimer tout ce qui pourrait être considéré comme une perte de temps (les réunions par exemple). Ce mouvement s’inscrit dans une volonté plus large de trouver un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée.

Preuve en est, le sujet intéresse jusqu’aux plus hautes instances : l’Union européenne vient d’intégrer dans son budget 2023 un projet-pilote visant à mettre en lumière des expérimentations réussies de semaine de 4 jours dans des entreprises ! De quoi séduire de plus en plus d’entreprises françaises.

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Semaine de 4 jours : quels bénéfices et inconvénients ?

Les avantages de la semaine de 4 jours – d’après les entreprises ayant déjà testé et approuvé le dispositif – sont nombreux, aussi bien côté employé que dirigeant.

Grâce à l’acquisition d’un nouveau jour de congé, les entreprises constatent une meilleure productivité avec des employés plus concentrés sur les tâches à faire, un équilibre vie professionnelle – vie privée retrouvée avec de la fatigue en moins, une réduction du stress et un gage d’attractivité en termes de marque employeur. Le taux d’absentéisme est également réduit ainsi que le taux de chômage puisque dans certains secteurs, il faudrait embaucher de nouvelles personnes pour remplir les plannings. Chez Yprema – qui a adopté le 4 jours depuis 23 ans – on vante les poly-compétences de ses salariés capables d’assurer 4 postes différents sur une semaine. Chez Love Radius, le constat se porte sur l’auto-régulation des salariés.

Mais si le dispositif attire, il ne faut pas en oublier quelques inconvénients. Ainsi, il n’est pas adapté à toutes les professions par exemple ; des hauts cadres qui accomplissent bien plus que 39 h de travail ne verront pas d’un bon œil le retrait d’une journée de travail. La réorganisation des équipes peut également être complexe. Par ailleurs, si la réduction du stress est censée être un avantage, pour certains salariés, la semaine de 4 jours peut, au contraire favoriser son apparition en raison d’une difficulté à accomplir ses tâches.

Semaine de 4 jours : qu’en est-il des congés payés ?

Il est important de rappeler qu’un salarié travaillant dans une entreprise qui applique la semaine de 4 jours n’est pas à temps partiel mais bien à temps complet. Néanmoins, il est encore tôt pour définir une règle bien précise pour le calcul des congés payés ; le code du travail n’ayant encore rien édicté.

Parmi les entreprises ayant expérimenté les 4 jours, l’énergéticien Elmy a fait le choix de maintenir les congés payés comme pour une semaine de 5 jours. Love Radius accorde, lui, un jour de congé supplémentaire à poser de mai à septembre. Au sein de MV Group, les collaborateurs ne bénéficient plus de leur RTT mais gagnent un jour de congé supplémentaire en plus de leurs congés payés classiques.

 

Si la semaine de 4 jours est loin d’être démocratisée, force est de constater qu’elle semble fonctionner dans toutes les entreprises l’ayant testée. Mais alors comment jongler entre les jours off des uns des autres ? Pour les services RH qui veulent mettre ce système en place – et pour ceux qui ne le souhaitent pas aussi ! -, rien n’est plus simple que de bien s’équiper. Avec le logiciel de gestion des congés payés et des absences Keeple, les salariés ont accès aux plannings des équipes et peuvent gérer rapidement leurs absences, qui sont ensuite validées en un clic par leur manager. Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez-nous !

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