La prise d’un congé parental peut avoir un impact sur les congés payés du salarié. Cependant, la réglementation varie et la France et l’Europe sont en désaccord. Dans cet article, nous vous donnons les clés pour comprendre les spécificités du congé parental et son impact sur les congés payés.
Congé parental : Qu’est-ce que c’est ? Qui peut en bénéficier ?
Le congé parental fait partie des congés dits « spéciaux » et peut être accordé à la suite d’une naissance ou de l’adoption d’un enfant de moins de seize ans. Pour pouvoir en bénéficier, le salarié doit avoir au minimum un an d’ancienneté dans l’entreprise. Le congé parental est un droit et ne peut donc pas être refusé par l’employeur.
Lors du congé parental, le salarié a le choix de réduire ou d’interrompre son activité professionnelle. La durée de ce congé spécial d’un an est renouvelable deux fois, au maximum jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant.
Quel est l’impact du congé parental sur les congés payés ?
Le congé parental se différencie des congés de maternité et de paternité, puisqu’il n’est pas assimilé à du temps de travail. En conséquence, durant la période de son congé parental, le salarié n’acquiert pas de jours de congés.
Cependant, dans le cas d’un congé parental à temps partiel, ce dernier continue de bénéficier des modalités d’acquisition de jours de congés, telles que normalement prévues par la loi.
Est-il possible de conserver les congés acquis avant un congé parental ?
Au terme d’un congé parental, le salarié reprend ses fonctions au poste qu’il occupait avant son départ. Les congés payés acquis avant le congé parental sont alors perdus. Une règlementation qui incite les salariés souhaitant prendre un congé parental à poser leurs jours de congés payés restants avant leur date de départ.
Congé parental et congé payé : la France et l’Europe en désaccord
S’il en est ainsi en France, l’Union Européenne reconnaît quant à elle le droit à bénéficier des jours de congés acquis au préalable, pour les employés de retour d’un congé parental. Cet arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne date de 2010, mais n’a pour le moment pas été transposé au Code du Travail en France. En effet, la Cour de cassation française défend sa position depuis cette date, en précisant que le congé parental est un choix du salarié et non une obligation.
Est-il possible de prendre un congé parental à la suite d’un congé maternité ou paternité ?
Un salarié a la possibilité de partir en congé parental à l’issue de son congé maternité ou paternité, s’il le souhaite. Le congé maternité ou paternité est considéré comme du temps de travail effectif, permettant au salarié de continuer à acquérir des journées de congés durant cette période.
De plus, il n’est pas possible pour un employeur de s’opposer à une prise de congés payés entre la période de maternité / paternité et le congé parental. Un refus entraînerait le versement au salarié d’une indemnité de dédommagement, dont le montant devra correspondre aux congés qui n’ont pu être pris, majorée d’éventuels dommages et intérêts.
Congé parental et congés payés : comment gagner du temps dans la gestion des congés payés ?
La gestion des congés payés peut être une tâche chronophage pour les services RH, comme pour les salariés. Gérer les jours de congés payés en fonction de la situation individuelle de chaque employé n’est pas une tâche facile. La gestion est encore plus compliquée lorsque les employeurs disposent d’une mauvaise visibilité sur la disponibilité de leurs équipes. Sans logiciel de gestion des congés payés, tous les processus prennent beaucoup de temps, ce qui peut avoir un impact négatif sur la productivité d’une entreprise.
Keeple est un logiciel de gestion des congés payés simple d’utilisation qui facilite le travail des employeurs ainsi que celui des responsables RH et des salariés. L’intuitivité de la plateforme Keeple simplifie et améliore la communication au sein de l’entreprise. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus !
